Condition de délivrance : A lire impérativement avant de remplir le formulaire. Le service Etat-Civil de la Ville de Villeneuve sur Verberie ne peut fournir d'actes d'état civil seulement si ces derniers ont été établis à Villeneuve sur Verberie. En application des textes en vigueur, peuvent être obtenus les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur. Seules les administrations publiques et notaires peuvent avoir accès aux pièces d'état-civil d'un tiers. Les actes de décès sont communicables à tout requérant. Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service Etat-Civil de la Mairie de Villeneuve sur Verberie. * Champs obligatoires Votre adresse email *: Vos coordonnées Civilité * M. Mme Melle Nom * Prénom(s) * Adresse * Code Postal * Ville * Téléphone E-mail Vous êtes * Autre cas à préciser ci-après Autre lien de parenté à préciser ci-après Autorisé par le procureur Son mandataire Son héritier sans être son frère ou sa soeur Son héritier et aussi son frère ou sa soeur Son représentant légal Sa grand-mère Son grand-père Sa fille Son fils Sa mère Son père Son conjoint Le titulaire de l'acte Autre lien de parenté à préciser ici Autre cas à préciser ici Pièce d'état-civil demandée Nature de l'acte demandée * Acte de mariage Acte de décès Acte de naissance Type d'acte demandé * Copie intégrale Extrait avec filiation Extrait sans filiation Nombre de copies Date de l'événement (JJ/MM/AAAA) * Nom de naissance du titulaire de l'acte * Prénom(s) * NB : Les informations suivantes sont à ajouter et indispensables si on désire obtenir un acte avec filiation ou une copie intégrale Nom du père Prénom(s) du père Nom de naissance de la mère Prénom(s) de la mère Motif de la demande Motif * Contentieux Pension Mariage Certificat de nationalité française Passeport Carte d'identité Formalités administratives Acte notarié Sécurité sociale Généalogie Succession Autre motif à préciser ci-après Autre motif à préciser ici * Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires Le code de sécurité suivant sert à vérifier que des robots ne valident pas automatiquement ce formulaire. Merci de le recopier : i9yq Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, vous avez droit d'exercer un pouvoir d'accès et de rectification des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez écrire ou envoyer un mail au responsable du site.