Monsieur Le Maire demande l’accord du Conseil Municipal pour l’ajout d’un point à l’ordre du jour : une délibération est à prendre par Le Maire pour la transmission des actes informatisés à la sous-préfecture.

Le Conseil Municipal accorde à Monsieur Le Maire ce rajout à l’ordre du jour.

 

01 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE.

A l’unanimité, Monsieur VERPLAETSE est désigné secrétaire de séance.

 

02 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2011.

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du 20 septembre 2011.

 

03 PRÉSENTATION DE LA NOUVELLE SECRÉCRÉTAIRE DE MAIRIE.

Monsieur Le Maire demande à Madame Anne Zucconi, la nouvelle secrétaire de Mairie de se présenter auprès des membres du Conseil Municipal de Roberval.

 

04 DÉLIBÉRATION POUR DÉCISION MODIFICATIVE N°2.

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prendre une délibération pour déplacer la somme de 9000 € du compte 617 (Études et recherches) au compte 6554 (contribution).

Monsieur SARRAZIN met au vote et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le déplacement de 9000 € du compte 617 au compte 6554.

 

05 DÉLIBÉRATION POUR DÉCISION MODIFICATIVE N°3.

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prendre une délibération pour déplacer la somme de 2000 € du compte 61522 (Entretien de bâtiments) au compte 6411 (personnel titulaire).

Monsieur SARRAZIN met au vote et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le déplacement de 2000 € du compte 61522 au compte 6411.

 

06 DÉLIBÉRATION POUR LA SIGNATURE DU DOCUMENT UNIQUE.

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal la nécessité de prendre une délibération l’autorisant à signer le Document Unique à compter de janvier 2012.

Ce Document Unique permet d’évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs et ceci conduit à définir un inventaire en deux étapes : identifier les dangers et analyser les risques.

Trois modalités d’actualisation sont prévues : la mise à jour annuelle, lorsqu’une décision d’aménagement modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité (consultation préalable du CHSCT), et en conséquence le décret prévoit la mise à jour du Document Unique pour toute information supplémentaire.

Monsieur SARRAZIN met au vote et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à signer la convention du Document Unique.

 

07 CONVENTION FINANCIÈRE AVEC LA CCPOH ET LA COMMUNE DE ROBERVAL.

Dans le cadre de l’animation « Chantier Jeunes » organisée par le Service Jeunesse de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte, un aménagement espace vert aux abords du lavoir de Roberval a été convenu avec la Mairie de Roberval.

A la demande de la commune de Roberval, la CCPOH a accepté de réaliser les travaux d’aménagement avec fourniture de matériaux et de plantes d’ornement, à charge pour la commune d’en effectuer le remboursement.

Ces travaux s’élèvent à la somme de 271.50 € TTC en un seul versement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à signer la convention « Chantier Jeunes » avec la CCPOH.

 

08 DÉLIBÉRATION SUR LA CONSERVATOIN DES POUVOIRS DU SPANC.

Comme la loi du 16 décembre 2010 le prévoit, les maires peuvent déléguer leur pouvoir de police au Président de l’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) pour les compétences transférées à celui-ci concernant l’élimination des déchets ménagers et le SPANC.

Concernant l’élimination des déchets ménagers, les relations avec le service concerné à la CCPOH se passent bien. Pour le SPANC, le contact se fait entre les mairies et Véolia.

Aussi, Monsieur SARRAZIN expose au Conseil Municipal la nécessité de conserver ses devoirs de police.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité que le Maire conserve son pouvoir de police sur la commune de Roberval.

 

09 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT L’AFR.

Afin de procéder à la dissolution de l’Association Foncière de Remembrement, Monsieur Le Maire doit délibérer avec le Conseil Municipal de la nomination de 5 membres propriétaires exploitants ou non, à savoir trois titulaires et deux suppléants.

Messieurs VERPLAETSE, BRUCHET et TROTIN sont nommés titulaires. Messieurs GAIME et KOCIELSKI, suppléants. Une réunion et un vote seront prévus avec les membres de l’AFR.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a élu trois titulaires et deux suppléants afin de dissoudre l’AFR.

 

10 AVANCEMENT SUR LE PROJET DE LA SALLE COMMUNALE.

Monsieur Le Maire fait le point des travaux en cours. Il n’est pas nécessaire de refaire la chape du bâtiment existant. Aussi, 8465.12€ sont déduits de la facturation.

Il est prévu : Le bois de mélèze pour la façade extérieure, le démontage de la toiture afin de la traiter, et mises en place de cache-moineaux.

Le Conseil Municipal choisit lors du Conseil le type de tuiles souhaité.

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal que les clefs de la salle communale seront rendues entre le 15 avril et le 1 er mai 2012.

 

11 PRÉPARATION DU 11 NOVEMBRE 2011.

Monsieur Le Maire convient avec le Conseil Municipal la lecture du texte, envoyé par la sous-préfecture à cette occasion, ainsi que le pot de l’amitié à 11h en mairie.

 

12 NETTOYAGE DE LA COUR DE LA MAIRIE.

Monsieur Le Maire convient avec le Conseil Municipal du lundi 31 octobre 2011 entre 9h et 12h pour le nettoyage de la cour de la mairie.

 

13 DÉLIBÉRATION SUR LES ACTES INFORMATISÉS À LA SOUS-PRÉFECTURE.

Monsieur SARRAZIN demande au Conseil Municipal la nécessité de prendre une délibération afin de pouvoir transmettre les actes à la sous-préfecture par télétransmission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à signer cette convention.

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures 30.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois, et an susdits.

Monsieur Michel VERPLAETSE