01 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE.

A l’unanimité, Monsieur VERPLAETSE Michel est désigné secrétaire de séance.

 

02 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2011.

Le Conseil Municipal, accepte le procès verbal à l’unanimité.

 

03 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010 ET AFFECTATION DES RESULTATS AU BP 2011.

Le compte administratif 2010 de la commune de Roberval est soumis au vote du conseil municipal pour approbation, sous la présidence du doyen d’âge.
Ce document fait, apparaître un résultat global cumulé de 71 333.34€ en fonctionnement et 251 685.94€ en investissement, dégageant ainsi un excédent global de 323 019.28€, qui pourra être affecté aux sections de fonctionnement et d’investissement du budget primitif 2011.Monsieur le Maire sort. Sous la Présidence de
Monsieur Roger TROTIN, doyen des conseillers, le Conseil Municipal vote et approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2010.

 

04 COMPTE DE GESTION 2010.

Monsieur le Receveur Municipal ayant fait parvenir le compte de gestion de l’exercice 2010, il est demandé au conseil municipal d’approuver ce document dont les résultats sont conformes à ceux du compte administratif.

Monsieur le Maire sort. Sous la Présidence de Monsieur Roger TROTIN, doyen des conseillers, après délibération, le Conseil Municipal vote et approuve à l’unanimité le Compte de Gestion 2010.

 

05 AFFECTATION DES RÉSULTATS.

Le Conseil Municipal constate que le compte administratif 2010 fait apparaître un excédent d’investissement d’un montant de 251 685.94€ Il n’est donc pas nécessaire de prévoir des crédits au compte 1068.

Il est proposé d’affecter les résultats comme suit :

- Affectation de l’excédent reporté de fonctionnement pour 71 333.34€ (ligne 002 en recettes).

- Affectation de l’excédent reporté d’investissement pour 251 685.94€ (ligne 001 en recettes).

 

06 ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS 2011.

Ce budget comprend les votes de subvention :

- Subvention aux associations (TT : 2 425 €)

- SPA = 175 €

- Cyclotourisme de Verberie = 150 €

- Vélo club Pontois = 150€

- Trait d’Union Robervallois = 1200€

- ADMR = 450 €

- FNACA = 150€

- Union sportive de brasseuse = 150€

- Syndicat d’initiative = pas de demande reçue

Suite aux demandent et à l’unanimité vote ces attributions.

 

07 BUDGET PRIMITIF 2011.

Les membres du conseil municipal sont appelés à se prononcer sur le budget primitif 2011 de la commune de Roberval. Le vote s’effectue au niveau du chapitre, en fonctionnement et en investissement. Le budget s’équilibre comme suit :

 

 

Section de fonctionnement :

Dépenses : 274 522 €

Recettes : 274 522 €

 

Section d’investissement :

Dépenses : 456 699 €

Recettes : 456 699 €

 

Ce budget comprend les votes de contributions.

 

Contribution organisme de regroupement (TT : 69 000 €)

SDISS = 7 292 €

Mission locale = 580 €

Ecole de Roberval = 60 000€

PNR = 900 €

 

A l’unanimité le conseil vote le budget primitif 2011.

 

08FISCALITE 2011.

 

Le conseil municipal délibère sur la fiscalité 2011. La contribution directe de 2011 s’élève à 89 016 €. Il est demandé aux élus de délibérer.

Répartis de la manière suivante :

 

TAXES	TAUX	TAUX DE REFERENCE	TAUX A VOTER 2011
Habitation	10.67%	10.98%	10.98%
Foncière (bâti)	26.09%	26.84%	26.84%
Foncière (non bâti)	47.08%	48.43%	48.43%

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,

 

APPROUVE la fiscalité de 2011 pour la commune de Roberval, soit 10.98 % pour la taxe d’habitation, 26.84% pour la taxe foncière sur le bâti et 48.43 % pour la taxe foncière sur le non-bâti.

 

09 INDEMNITES DE CONSEIL – EXERCICE 2011.

 

Monsieur le maire explique aux membres présents qu’une indemnité de conseil doit être allouée au Comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur des Communes et Etablissements Publics Locaux.

Ainsi, le Conseil Municipal décide d’allouer à Monsieur DOUBLET, Trésorier principal, une indemnité de 156,05€ pour 270 jours de gestion effectués sur l’année 2011.

 

10 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES COMMUNES DE VILLENEUVE SUR VERBERIE ET DE ROBERVAL POUR LES ETUDES DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT ET AUTORISANT DE SIGNER LA CONVENTION DE CE GROUPEMENT DE COMMANDES.

 

Monsieur le maire explique aux membres présents l’adhésion au groupement de commandes entre les communes de Villeneuve-sur-Verberie et de Roberval concernant l’étude de zonage pour l’assainissement. Pour finaliser la demande d’adhésion monsieur le maire doit signer une autorisation pour la convention de ce groupement de commandes.

 

A l’unimanité le conseil municipal donnent leurs accords pour signer cette convention.

 

11 AIDE FINANCIERE POUR LES ETUDES DE DIAGNOTICS A LA PARCELLE DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFS SITUÉS SUR LA COMMUNE.

 

Le maire explique qu’une aide financière est nécessaire afin de réaliser les études de diagnostics à la parcelle des installations d’assainissement non collectifs sur la commune. Il est donc nécessaire d’en faire la demande.

 

Le Conseil Municipal accepte d’effectuer la demande d’aide financière.

 

L’ordre du jour étant épuisé,

Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures.

Mr VERPLAETSE Michel