Condition de délivrance :
A lire impérativement avant de remplir le formulaire.
Le service Etat-Civil de la Ville de Villeneuve sur Verberie ne peut fournir
d'actes d'état civil seulement si ces derniers ont été établis à Villeneuve sur Verberie.
En application des textes en vigueur, peuvent être obtenus les actes de
naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur.
Seules les administrations publiques et notaires peuvent avoir accès aux
pièces d'état-civil d'un tiers.
Les actes de décès sont communicables à tout
requérant.
Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service
Etat-Civil de la Mairie de Villeneuve sur Verberie.
* Champs obligatoires
