Condition de délivrance :
A lire impérativement avant de remplir le formulaire.
Le service Etat-Civil de la Ville de Saint Martin Longueau ne peut fournir d'actes d'état civil seulement si ces derniers ont été établis à Saint Martin Longueau.
En application des textes en vigueur, peuvent être obtenus les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur.
Seules les administrations publiques et notaires peuvent avoir accès aux pièces d'état-civil d'un tiers.
Les actes de décès sont communicables à tout requérant.
Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service Etat-Civil de la Mairie de Saint Martin Longueau.
* Ces champs sont obligatoires
